Objet : Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne ci-après nommé « Le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales :
Le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne est édité par :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne
Etablissement public
SIREN : 188 008 536

7 rue des Chanoines
BP 30117
80202 Péronne Cedex

Directeur de la publication :
André ALEXANDRE
Responsable du site :
Jean-Louis RAYEZ
Webmaster :
David CASBONNE
Designer :
Wolfgang extrait du site OSWD
Designer secondaire :
David CASBONNE
Hébergeur : CREACOM représenté par Philippe MINOT

Définitions :
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service :
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriétés intellectuelles :
Le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
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L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

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Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
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Force majeure :
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Evolution du présent contrat :
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Péronne.

Durée et résiliation :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable :
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.